Création d’entreprises : Comment se fait la rédaction de l’annonce légale ?

création entreprise

Dans le cadre d’une création d’entreprises, l’annonce légale est une formalité légale à respecter. Il s’agit ici de la formalité de publicité qui informe les tiers sur l’existence concrète de l’entreprise. Ainsi, l’annonce légale n’est pas une procédure à prendre à la légère. En effet, des mentions obligatoires seront prévues selon la forme juridique de la société. Pour mieux comprendre ce sujet, voyons à travers cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’annonce légale.

Qu’est-ce que l’annonce légale ?

Que ce soit pour une création, une modification statutaire ou encore une dissolution, l’annonce légale est souvent nécessaire. Il s’agit d’un avis inséré dans un journal de publication destinée à informer les tiers sur l’existence ou les modifications d’une entreprise. Cette publication est effectuée dans un journal agréé par la Préfecture ou « journal d’annonces légales ». Si les informations sur la création d’entreprises vous intéressent, n’hésitez pas à découvrir « Statut Entreprise » un site spécialisé en la matière.

Comment se fait une annonce légale ?

Vous avez deux options pour effectuer votre annonce légale. Tout d’abord, vous pouvez passer sur Internet pour voir les différents sites vous proposant de rédiger une annonce légale. La diffusion en ligne vous permet de gagner du temps, car la rédaction de l’annonce légale est très simple. Vous pouvez également contacter directement le journal agréé pour publier l’avis. Cette option est le plus souvent recommandée dans le cadre d’une création d’entreprises.

Quelles sont les mentions obligatoires d’une annonce légale ?

L’annonce légale doit respecter un certain nombre de mentions légales. Il s’agit ici de :

  • La dénomination sociale ;
  • Le siègle ;
  • La forme juridique ;
  • Le montant du capital social ;
  • Le lieu du siège social ;
  • L’objet social ;
  • L’identification du dirigeant ;
  • La durée d’existence de la société ;
  • La mention du RCS et le lieu de la greffe d’immatriculation.

En plus de ces différentes mentions légales, d’autres informations supplémentaires sont également utiles comme les apports en nature ou en numéraire, l’achat ou la mise en location-gérance du fonds. Cependant, ces informations dépendent surtout du statut juridique de la société.

Quel journal choisir pour la publication ?

La rédaction de l’annonce légale doit impérativement respecter les réglementations légales prévues en la matière pour être publiées. Toutefois, le choix du journal reste assez libre pour l’entreprise. Aujourd’hui, de nombreux journaux proposent la prestation de publication de l’annonce légale pour la création d’entreprises. Cependant, l’entrepreneur doit tout de même prendre le temps de s’informer sur les journaux d’annonces légales reconnues et habilités par la Préfecture du département.

Combien coûte une annonce légale ?

Tout comme les mentions légales d’une annonce légale sont prévues par la loi, les tarifs des annonces légales sont réglementés par le Ministère de la Culture et de la Communication chaque année. Le coût varie également d’un département à un autre. Quant au prix de la publication, tout dépendra de l’objet et de la longueur de l’annonce. Ainsi, plus le nombre de lignes de l’annonce sera plus élevé, plus le coût de la publication sera élevé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *