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Courriers Ecoles et Etudes : Exemple gratuit de lettre de Résiliation d'un contrat d'enseignement par correspondance
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 17:37:44 (6536 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers Ecoles et Etudes

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Au directeur de…
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

Je vous notifie par la présente mon intention de résilier le contrat que j'ai signé le… (date et référence du contrat) en vertu de l'article 9, alinéa 3 de la loi 71556 du 12 juillet 1971. En conséquence, à partir de ce courrier, je vous prie de ne plus m'adresser les cours.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Signature

Exemple gratuit de lettre de Résiliation d'un contrat d'enseignement par correspondance



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