Exemple gratuit de courrier de Contestation du montant de la taxe d'habitation - Courriers impôts - Exemples Lettres Gratuites
                       
Lettres Courriers Types

Accueil Lettres Courriers Types
Courrier Administratif
Courrier emploi
Courrier logement
Courrier Entreprise et vie professionnelle
Courrier divers
Courriers Vie Personnelle
Connexion
Modèles de sms gratuit
Liens


Courriers impôts : Exemple gratuit de courrier de Contestation du montant de la taxe d'habitation
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 11:28:12 (462 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers impôts

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je viens d’être imposé au rôle de la commune de… pour une propriété cadastrée sous le numéro… pour une somme de… € (ci-joint l’avis d’imposition).

Je me permets de vous faire respectueusement remarquer que cette imposition me semble élevée comparée à celle supportée par les propriétés voisines et identiques à la mienne. Aussi je vous serais reconnaissant de bien vouloir reconsidérer mon dossier et de me faire connaître les éléments qui ont servi à l’établissement de la valeur locative.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de centre, l’expression de ma considération distinguée.

Signature





Exemple gratuit de courrier de Contestation du montant de la taxe d'habitation



Autres Lettres Types
19/2/2008 11:50:38 - Courrier type gratuit pour Renoncer à la mensualisation
19/2/2008 11:49:49 - Lettre type gratuite de Remise de pénalités après succession
19/2/2008 11:49:05 - Modèle gratuit de courrier de Rectification de changement de situation de famille
19/2/2008 11:48:16 - Exemple gratuit de lettre de Rectification d'une imposition auprès du centre des impôts
19/2/2008 11:47:31 - Lettre type gratuite de Demande de suspension des prélèvements mensuels

Lettres Types


Exemple gratuit de courrier de Contestation du montant de la taxe d'habitation - Courriers impôts - Exemples Lettres Gratuites