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Courriers impôts : Modèle gratuit de lettre de Demande d'exonération de la taxe d'habitation
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 11:29:34 (491 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers impôts

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de…
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,
Âgé de plus de soixante ans, titulaire d’une allocation du Fonds national de solidarité, dont vous trouverez ci-joint l’avis de paiement, je vous prie de bien vouloir m’accorder l’exonération de la taxe d’habitation pour le logement que j’occupe à l’adresse figurant au début de cette lettre.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Chef de centre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Modèle gratuit de lettre de Demande d'exonération de la taxe d'habitation



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