Exemple gratuit de lettre de Demande d'exonération de la taxe foncière - Courriers impôts - Exemples Lettres Gratuites
                       
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Courriers impôts : Exemple gratuit de lettre de Demande d'exonération de la taxe foncière
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 11:30:23 (10165 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers impôts

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts fonciers de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,

Je viens de recevoir un avis d’imposition de la taxe foncière pour le logement qui constitue mon habitation principale située à l’adresse figurant en haut de cette lettre. Or, je suis exonéré de cet impôt… (donnez la raison; exemple: je suis âgé de plus de 75 ans et je ne suis pas soumis à l’impôt sur le revenu). Vous trouverez ci-joint la photocopie de l’avis de non-imposition.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder le dégrèvement de la taxe foncière.
Je vous prie de croire, Monsieur le Chef de centre, à l’assurance de ma considération distinguée.


Signature


Exemple gratuit de lettre de Demande d'exonération de la taxe foncière



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