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Courriers impôts : Lettre gratuite de Demande d'information pour une succession
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 11:31:07 (312 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers impôts

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au chef du centre
des impôts de…
Adresse

Monsieur le Chef de centre,
Mon époux (épouse)… (citez le prénom et le nom de la personne décédée ainsi que votre lien de parenté) demeurant à… (adresse) est décédé(e) le… (date). Vous trouverez ci-joint une copie de l’extrait de l’acte de décès.
Je vous serais reconnaissant(e) de m’indiquer quelles sont les formalités à accomplir à l’égard de votre administration. C’est Maître… (nom), notaire à… (ville et adresse), qui est chargé de liquider la succession et réunira tous les héritiers le… (date).
Avec tous mes remerciements anticipés, veuillez agréer, Monsieur le Chef de centre, l’expression de ma considération distinguée.
Signature


Lettre gratuite de Demande d'information pour une succession



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