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Courriers impôts : Lettre type gratuite de Demande de suspension des prélèvements mensuels
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 11:47:31 (4629 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers impôts

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Trésorier,
Je m’acquitte par prélèvements mensuels du paiement de l’impôt sur le revenu (ci-joint une photocopie de mon échéancier). Or, cette année mes revenus sont inférieurs à ceux de l’année précédente et l’impôt correspondant ne s’élèvera qu’à… €. C’est pourquoi
je vous demande de bien vouloir suspendre les prélèvements mensuels
à compter du mois de… lorsque leur total égalera mon impôt présumé.
Je vous prie de croire, Monsieur
le Trésorier, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Lettre type gratuite de Demande de suspension des prélèvements mensuels



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