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Courriers impôts : Exemple gratuit de lettre de Rectification d'une imposition auprès du centre des impôts
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 11:48:16 (3860 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers impôts

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,

J’ai été assujetti à l’impôt sur le revenu au titre de l’année… selon l’avis d’imposition dont je vous joins une photocopie. Après lecture, j’ai remarqué l’erreur suivante: … (expliquez le motif de votre contestation). Exemples: Divorcée depuis le… avec un enfant à charge, ce dernier ne figure pas sur mon imposition (ci-jointe photocopie du jugement de divorce). Vos services ont oublié de m’appliquer l’abattement de mes frais professionnels de… % en tant que… (ci-joints justificatifs).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir prononcer en ma faveur le dégrèvement correspondant et je vous demande de surseoir au paiement de la partie d’imposition contestée conformément à l’article L. 277 du Code général des impôts.
Je vous prie de croire, Monsieur le Chef de centre, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature



Exemple gratuit de lettre de Rectification d'une imposition auprès du centre des impôts



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