Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au receveur des impôts de…
Adresse (de la recette
des impôts de…)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Receveur,

Mon notaire m’a transmis votre courrier relatif au montant des pénalités dues sur la succession de M. ou Mme X… Effectivement, tout n’a pas été effectué dans les délais requis et cela pour plusieurs raisons que je me permets de vous exposer ci-après.
Lors du décès de M. X…, je me suis retrouvé(e) extrêmement désemparé(e) et démuni(e) en raison de difficultés financières que je dois affronter actuellement (exposer les motifs).
J’avais demandé, par ailleurs, à mon notaire de verser auprès de vos services tout ce qu’il m’était possible de vous régler.
Aujourd’hui, ayant pu contracter un prêt, je suis donc en mesure de me libérer du reliquat de la dette.
Bien conscient(e) du retard accumulé, je me permets néanmoins de vous adresser cette demande de remise gracieuse des pénalités de retard que vous me demandez. J’espère que vous comprendrez ma situation que je suis d’ailleurs en mesure de justifier.
Je vous remercie infiniment de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie de croire, Monsieur
le Receveur, à l’expression de ma considération.

Signature


Lettre type gratuite de Remise de pénalités après succession