Modèle gratuit de courrier d' Opposition à une injonction de payer - Courriers Justice et Droits - Exemples Lettres Gratuites
                       
Lettres Courriers Types

Accueil Lettres Courriers Types
Courrier Administratif
Courrier emploi
Courrier logement
Courrier Entreprise et vie professionnelle
Courrier divers
Courriers Vie Personnelle
Connexion
Modèles de sms gratuit
Liens


Courriers Justice et Droits : Modèle gratuit de courrier d' Opposition à une injonction de payer
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 12:50:02 (6467 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers Justice et Droits

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Profession Au président
Référence du dossier du tribunal d'instance

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Président,
Une injonction de payer a été rendue contre moi pour un montant de… €., à la demande de… (nom et adresse de votre adversaire) et j'ai l'honneur de vous informer que je formule opposition à l'encontre de cette ordonnance pour la raison suivante. En effet, il apparaît… (exposez brièvement la raison de l'opposition). Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives.
Dans l'attente d'une convocation
à une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signature


Modèle gratuit de courrier d' Opposition à une injonction de payer



Autres Lettres Types
25/11/2008 8:39:24 - Modèle de lettre gratuite pour contester la perte de points
24/11/2008 18:53:34 - Modèle de courrier gratuit pour Solliciter une audience auprès du tribunal de police
22/11/2008 14:49:15 - Exemple gratuit de lettre demende d' echelonnement du paiement de l' amende
22/11/2008 14:45:37 - Exemple gratuit de lettre pour Solliciter une demande de remise d'amende auprès du Ministre
22/11/2008 14:40:45 - Modèle gratuit de courrier pour adresser une réclamation auprès du procureur

Lettres Types


Modèle gratuit de courrier d' Opposition à une injonction de payer - Courriers Justice et Droits - Exemples Lettres Gratuites