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Courriers Justice et Droits : Modèle gratuit de courrier de Plainte pour coups et blessures
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 12:51:40 (1363 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers Justice et Droits

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Profession Au procureur
Date et lieu de naissance de la République

Monsieur le procureur
de la République,
J'ai l'honneur de porter plainte
contre Monsieur… (nom et adresse), pour coups et blessures volontaires, délit réprimé par l'article 309 du Code pénal.
À la suite d'un accrochage automobile, constat du… (date et lieu), Monsieur… s'est énervé et… (résumez brièvement les coups portés). Ainsi s'est trouvé caractérisé le… (jour, date, heure) le délit dont je vous demande de poursuivre l'auteur.
Dans l'espoir que vous voudrez bien me tenir informé(e) des suites de la procédure, je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de mes sentiments respectueux.
Signature
P. J.: certificat médical, déclaration
de témoin, éventuellement arrêt
de travail, etc.



Modèle gratuit de courrier de Plainte pour coups et blessures



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