Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Au président du tribunal d'instance
Adresse

Monsieur le Président,

À ma demande, vous avez rendu une ordonnance d'injonction de faire à l'encontre de Monsieur… (nom, adresse, raison sociale). Ce dernier, après avoir reçu l'avis du tribunal, vient spontanément d'exécuter son obligation c'est-à-dire de… (me livrer, entreprendre la réparation, etc.), conformément au bon de commande (ou devis) que je vous avais communiqué.
En conséquence, l'audience fixée dans votre ordonnance pour le… (date et heure) n'a plus de raison d'être.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, ma considération distinguée.


Signature



Modèle gratuit de courrier de Suspension de l'injonction de faire