Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Greffier,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une tentative préalable de conciliation, conformément à l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile, au sujet du litige qui m'oppose à Monsieur (Madame)… (nom, prénom, adresse, profession ou raison sociale).
En effet… (expliquez brièvement votre différend) et malgré mes deux lettres recommandées, dont je vous joins photocopie, et la proposition que je lui ai faite, Monsieur (Madame)… refuse de me répondre. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir le (la) convoquer pour obtenir réparation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, l'assurance
de mes sentiments respectueux.

Signature

P. J.: photocopies des lettres de réclamation et des pièces justificatives (contrat, facture, ticket de caisse, etc.).


Lettre type gratuite de Tentative préalable de conciliation