Entre:
M…
demeurant…
exerçant la profession de…
d'une part,
Et:
M…
demeurant…
exerçant la profession de…
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
M… propriétaire de… (immeuble, terrain, fonds de commerce, etc.) promet de vendre
à M… qui accepte… (décrivez très précisément les lieux ou locaux cédés). Le prix de vente convenu est de… €. qui sera payé de la façon suivante: ... €. à la date de la signature des présentes, à titre de dédit (acompte) ... €. le jour de la signature de l'acte de vente, le solde en… échéances aux dates suivantes:...
Il est expressément convenu que la somme versée à titre de dédit par M… sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que, de la même façon, M… vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit, si la vente ne peut s'effectuer de son fait. Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le… Les frais et honoraires de rédaction de l'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement. La rédaction de l'acte de vente interviendra au plus tard le… Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessus énoncées.
Fait à…, le…
Le vendeur L'acquéreur
Lu et approuvé* Lu et approuvé*
Signature Signature
* Mentions obligatoirement manuscrites.



Modèle gratui de sous-seing privé pour une vente immobilière