
Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au locataire
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception
Monsieur,
J'ai le regret de vous faire savoir
que je ne renouvellerai pas le bail que je vous ai consenti le… (date) pour l'appartement que vous occupez actuellement. Vous voudrez donc bien, pour le… (donner la date du terme ou du renouvellement du contrat), libérer les lieux de toute occupation. Motif
du congé (le congé doit être motivé).
Je vous remercie de prendre contact avec moi afin que nous convenions d'un jour et d'une heure pour la remise des clés et l'établissement
de l'état des lieux.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
AR
Lettre type gratuite de Non-renouvellement du bail de location par le propriétaire