(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom)
(adresse)

(Lettre simple à adresser au
président du tribunal d'instance)

Le (Date),

Madame, Monsieur,

Je soussigné (nom, prénom, adresse, profession), ai l'honneur de vous exposer le litige qui m'oppose à (nom, prénom, adresse et profession de l'adversaire).

J'ai(précisez la nature du litige et indiquez l'obligation dont vous demandez l'exécution).

Or, le contrat que j'ai signé stipulait précisément que (indiquez la disposition du contrat sur laquelle vous fondez votre demande : date de livraison prévue, obligations de faire ou de payer…).

Par lettre recommandée du (date), j'ai mis en demeure M. (nom de l'adversaire) de s'exécuter. Ma demande étant restée sans réponse, je vous demande de rendre une injonction de faire à l'encontre de (nom de votre adversaire).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

Pièces jointes : tous documents prouvant l'inexécution de l'obligation de l'adversaire (photos, constat d'huissier, devis définissant les travaux ou réparations à effectuer, etc.).

Courrier de requete en injonction de faire