(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom)
(adresse)

(Lettre à envoyer avec accusé de réception au
Président du tribunal d'instance)

Le (Date),

Monsieur le président,

Je soussigné (nom, prénom, adresse, profession), ai l'honneur de vous exposer que je suis créancier de M. (nom, prénom, adresse, profession du débiteur ou raison sociale) pour la somme de (somme) euros, représentant le montant du/de la (dépôt de garantie, reconnaissance de dettes, facture impayée…).

Cette somme est actuellement exigible, ainsi qu'en attestent les documents que je joins à cette requête (mise en demeure, sommation de payer délivrée par huissier).

En application des dispositions de l'article 1405 du nouveau code de procédure civile, je vous prie de bien vouloir signifier à mon débiteur une ordonnance d'injonction de payer, revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition.

En outre, je demande que cette somme soit augmentée des intérêts au taux légal et aux dépens de l'instance.

Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

Pièces jointes : tous les documents justificatifs établissant l'existence et le montant de créance (reconnaissance de dette…) ainsi que la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre gratuite de requete en injonction de payer