Modèle gratuit de lettre d' Acceptation d'un héritage sous bénéfice d'inventaire - Courriers Décès et Succession - Exemples Lettres Gratuites
                       
Lettres Courriers Types

Accueil Lettres Courriers Types
Courrier Administratif
Courrier emploi
Courrier logement
Courrier Entreprise et vie professionnelle
Courrier divers
Courriers Vie Personnelle
Connexion
Modèles de sms gratuit
Liens


Courriers Décès et Succession : Modèle gratuit de lettre d' Acceptation d'un héritage sous bénéfice d'inventaire
Posté par Lettres courriers types le 21/2/2008 10:36:27 (4423 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers Décès et Succession

Lieu et date

Monsieur,
Vous avez bien voulu m'informer
du décès de mon (ma)… qui m'a institué son légataire universel. Ne connaissant pas exactement
la situation pécuniaire de mon (ma) parent(e), je crois prudent de n'accepter cette succession que sous bénéfice d'inventaire, me réservant de n'accepter le paiement des dettes, s'il y en a, que jusqu'à concurrence de la valeur de l'héritage en tenant compte des frais de succession.
Vous priant de faire le nécessaire en ce sens, je vous prie d'agréer, Maître l'expression de mes sentiments distingués.
Signature


Modèle gratuit de lettre d' Acceptation d'un héritage sous bénéfice d'inventaire



Autres Lettres Types
15/4/2010 17:25:10 - Exemple gratuit de formules de condoléances
21/2/2008 10:45:02 - Modèle gratuit de lettre de Vente d'une maison en indivision avec des procurations
21/2/2008 10:44:24 - Exemple gratuit de lettre de Remerciements pour un notaire ayant bien géré une succession
21/2/2008 10:43:42 - Lettre type gratuite de Réclamation au notaire pour cause de délai abusif dans le traitement de la succession
21/2/2008 10:42:58 - Modèle gratuit de testament numéro 2

Lettres Types


Modèle gratuit de lettre d' Acceptation d'un héritage sous bénéfice d'inventaire - Courriers Décès et Succession - Exemples Lettres Gratuites