Prénom Nom Lieu et date
Adresse
N° de dossier À l'agence de voyages
(ou au tour-opérateur)
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,
Avec votre agence, j'ai conclu un contrat pour partir à destination de… du… au… (dates).
Comme il était convenu, j'ai fait une excursion le… à… (précisez la date, le lieu, les circonstances). Le chauffeur du car a eu un accrochage avec un automobiliste et j'ai été victime de contusions
et d'une fracture du bras (décrivez l'accident et les lésions produites par le choc).
En vertu de l'arrêté du 14 juin 1982, toute agence de voyages a une obligation de sécurité envers ses clients. Or vous avez refusé de prendre en charge les soins médicaux qui m'ont été dispensés. En conséquence, je vous mets en demeure de me rembourser tous
les frais médicaux, soit… €., ainsi que la somme de… €. au titre de préjudice subi. Sans réponse de votre part, je me trouverai dans l'obligation de saisir le tribunal.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

P. J.: copie des factures des frais médicaux.


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