Modèle gratuit de lettre de justification d' une absence au tribunal - Courriers Justice et Droits - Exemples Lettres Gratuites
                       
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Courriers Justice et Droits : Modèle gratuit de lettre de justification d' une absence au tribunal
Posté par Lettres courriers types le 22/11/2008 14:35:43 (6441 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers Justice et Droits

JUSTIFICATION D’UNE ABSENCE AU TRIBUNAL 

Suite à une infraction au code de la route

 

Nom :… (votre nom)

Prénoms :… (vos –votre prénoms)

Code postal :… (votre adresse)

Ville :… (votre adresse)

Monsieur (Madame) le (la) Président(e)

Tribunal de…

[renseigner les coordonnées du tribunal vous ayant convoqué]

Adresse

Code Postal, Ville

 

Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]

Ville, date :… (lieu d’où vous écrivez la lettre)

PJ : Copie de la convocation

Copie éventuelle de la fiche de salaire

 

Monsieur (Madame) le (la) Président(e)

Suite à une infraction au code de la route, je suis convoqué(e) devant votre juridiction le… (date) à… (heure).

 

J’ai le regret de vous informer que cette date et heure sont incompatibles avec mes activités professionnelles. En effet, je suis… (indiquez votre profession et les motifs vous empêchant d’être présents ce jour et cette heure-là).

 

Je me permets donc par la présente de vous exposer les motifs pour lesquels je conteste cette contravention. (indiquez dans un premier temps tous les éléments de fonds… par exemple l’absence de visibilité de panneaux de signalisation… et dans un deuxième temps les éléments de forme… par exemple l’absence d’un certain nombre de mentions sur la contravention).

 

Je me permets aussi d’attirer votre attention sur ma situation personnelle. Elle est en très difficile et je dois faire face à de sérieuses difficultés financières. Je perçois un salaire de… (indiquez le montant et joindre une copie de fiche de salaire ; ou " je suis au chômage depuis –indiquez la durée, et je touche une allocation de –précisez le montant ") et je dois supporter de nombreuse charges (indiquez le nombre d’enfants à charge, le loyer payé, le remboursement d’emprunts contractés…)

 

J’espère que ces éléments d’information apporteront l’éclairage nécessaire à l’examen de mon dossier malgré mon absence.

 

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur (Madame) le (la) Président(e) (formule de politesse, par exemple l’expression de mes sentiments dévoués ou l’assurance de ma considération distinguée…)

 

 

Signature



Modèle gratuit de lettre de justification d' une absence au tribunal



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