CONTESTATION D’UN PROCES VERBAL

 

 

Nom :… (votre nom)

Prénoms :… (vos –votre prénoms)

Code postal :… (votre adresse)

Ville :… (votre adresse)

Monsieur le responsable

[coordonnées du service mentionné sur l’avis de contravention]

adresse…

code postal, ville…

 

Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser au service indiqué sur l’avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception]

Ville, date :… (lieu d’où vous écrivez la lettre)

PJ : copie de l’avis de contravention

Monsieur (Madame, le cas échéant)

J’ai été verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

 

En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :… (indiquer ici les motifs exposés, par exemple, la mise en cause du bon fonctionnement de l’horodateur –pensez à joindre des témoignages, la mauvaise signalisation de l’interdiction de stationner…)

 

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

 

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur (Madame),… (formule de politesse, par exemple l’expression de mes sentiments dévoués ou l’assurance de ma considération distinguée…)

 

 

 

Signature

Exemple gratuit de lettre de contestation d' un proces verbal