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Modèle de statuts et documents annexes : Modèle gratuit de pouvoir (si vous n'effectuez pas vous-même les formalités)
Posté par Lettres courriers types le 24/11/2008 18:45:30 (5513 lectures) Lettres Types du même auteur
Modèle de statuts et documents annexes

Modèle de pouvoir (si vous n'effectuez pas vous-même les formalités)

Modèle de pouvoir




Je soussigné(e) .....................................................................................................

représentant légal de l'entreprise en création .....................................................................................................

demeurant à .....................................................................................................

donne pouvoir à .....................................................................................................

demeurant à .....................................................................................................


à l'effet :

 d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'immatriculation de cette entreprise, notamment la formalité auprès :

du Registre du Commerce et des Sociétés

O  du Répertoire des Métiers

de l'URSSAF (CFE)

du Registre Spécial des Agents Commerciaux

du Registre de la Batellerie Artisanale


 de signer tout document ou pièce nécessaire à cet effet,

 et, d'une façon générale, de faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des présentes.


Fait à ........................................

Le ........................................




Modèle gratuit de pouvoir (si vous n'effectuez pas vous-même les formalités)

source: http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html?uid=FO



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