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Courriers Lettres de Résiliation : Lettre courrier Résiliation de contrat de location
Posté par Lettres courriers types le 12/1/2008 23:56:50 (518 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers Lettres de Résiliation

Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 
 Société
Adresse - Code Postal Ville


Lieu, Date


Résiliation de contrat de location (1 mois)
Recommandé avec Accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l'appartement situé (préciser l'adresse complète) que j'occupe depuis le date à préciser).

Etant muté en province et conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, cette résiliation sera effective en date du (date à préciser) respectant ainsi un délai de un mois. Je joins à mon courrier une attestation de mon employeur prouvant mes déclarations et me tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature


Lettre courrier Résiliation de contrat de location



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