Vous avec un projet de construction sur votre terrain, qui ne nécessite pas de permis de construire mais simplement l'autorisation de votre mairie. Vous allez adresser à celle-ci une déclaration préalable.
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Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | |
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Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> |
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Recommandé avec A.R.
Monsieur le Maire,
Je suis propriétaire d’une maison située <...adresse...>.
Je souhaite effectuer prochainement sur mon terrain des travaux de <...détails des travaux...>.
J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements. Afin que vous puissiez étudier mon dossier, je joins à cette déclaration le plan de situation de mon terrain, le plan de la construction envisagée et un dessin de celle-ci.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations. |
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votre signature
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Si vous ne recevez pas de notification de refus dans le mois qui suit la demande, celle-ci sera certainement accordée. |
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Modèle gratuit de lettre de Déclaration préalable de construction
