Votre voisin effectue des travaux chez lui et vous demande un droit de passage temporaire dans votre jardin ou votre cour. Vous allez lui signifier votre accord amiable par écrit.
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Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | |
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Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> |
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Cher voisin,
Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :
Cette autorisation est valable du <...date...> au <...date...>.
Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.
Les aménagements consécutifs à ce passage (...revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
A titre d'indemnité, vous me verserez la somme de <...> euros par jour / la somme forfaitaire de <...> euros.
Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées. |
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votre signature
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Il est recommandé de consigner cet accord dans un acte sous seing privé ou notarié. S’il n’y a pas entente, c'est le Tribunal de Grande Instance qui tranche. |
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Modèle de lettre type pour un Accord de droit de passage à un voisin
