Exemple de lettre de Contestation de l'avis d'imposition - Courriers impôts - Exemples Lettres Gratuites
                       
Lettres Courriers Types

Accueil Lettres Courriers Types
Courrier Administratif
Courrier emploi
Courrier logement
Courrier Entreprise et vie professionnelle
Courrier divers
Courriers Vie Personnelle
Connexion
Modèles de sms gratuit
Liens


Courriers impôts : Exemple de lettre de Contestation de l'avis d'imposition
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 11:44:33 (1787 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers impôts

Vous avez reçu votre avis d'imposition et manifestement ce dernier présente une erreur. Ci-joint un courrier pour signaler celle-ci aux impôts

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de l'avis d'imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année (année).

Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.

C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L 277 du livre des procédures fiscales.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.



Exemple de lettre de Contestation de l'avis d'imposition 



Autres Lettres Types
19/2/2008 11:50:38 - Courrier type gratuit pour Renoncer à la mensualisation
19/2/2008 11:49:49 - Lettre type gratuite de Remise de pénalités après succession
19/2/2008 11:49:05 - Modèle gratuit de courrier de Rectification de changement de situation de famille
19/2/2008 11:48:16 - Exemple gratuit de lettre de Rectification d'une imposition auprès du centre des impôts
19/2/2008 11:47:31 - Lettre type gratuite de Demande de suspension des prélèvements mensuels

Lettres Types


Exemple de lettre de Contestation de l'avis d'imposition - Courriers impôts - Exemples Lettres Gratuites