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Lettres et courriers administratifs : Exemple gratuit de lettre de Demande d'autorisation pour ouvrir une porte sur façade
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:20:38 (153 lectures) Lettres Types du même auteur
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur le préfet de…

Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants: propriétaire d'une maison dans la commune… au n°… de la rue… et veuf depuis peu, je me vois dans l'obligation de modifier l'aménagement de mon domicile. J'envisage donc de louer
une partie de mon habitation et de transformer une fenêtre en porte dans la façade de cet immeuble, qui n'est
pas à l'alignement de la rue.
Je vous prie donc, Monsieur le Préfet, conformément à la loi, de bien vouloir me donner l'autorisation nécessaire pour faire effectuer la transformation souhaitée.
Ci-joint le plan de la façade indiquant la fenêtre transformée en porte de sortie.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signature

P. J. : le plan de la façade avant et après transformation.


Exemple gratuit de lettre de Demande d'autorisation pour ouvrir une porte sur façade



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