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Lettres et courriers administratifs : Lettre type gratuite de Mise en demeure du maire
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:39:35 (9121 lectures) Lettres Types du même auteur
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur (Madame) le maire de…

Monsieur le Maire,
Malgré nos plaintes répétées, vous n’avez toujours pas pris les mesures nécessaires pour que notre tranquillité soit assurée. C’est avec regret que nous vous informons que si vous ne prenez pas, sous quinze jours, des mesures efficaces envers le café-restaurant du quartier de…, nous nous verrions dans l’obligation de saisir le tribunal administratif.
Nous vous rappelons que de nombreux arrêts du Conseil d’État ont déjà tranché en faveur des citoyens dans de telles circonstances.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature

Autres plaignants:
Nom – adresse – signature

Lettre type gratuite de Mise en demeure du maire



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