Modèle de lettre gratuite de Demande d'indemnisation pour dégâts causés par un animal - Courriers Animaux - Exemples Lettres Gratuites
                       
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Courriers Animaux : Modèle de lettre gratuite de Demande d'indemnisation pour dégâts causés par un animal
Posté par Lettres courriers types le 28/1/2008 18:26:01 (666 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers Animaux

Prénom Nom Lieu et date
Adresse

Monsieur,

Votre chien s'est introduit dans mon jardin le… (date)
et a saccagé… (indiquez les dommages).
Le montant des dommages s'élève à la somme de… e.
Je vous saurais gré de faire le nécessaire auprès
de votre assureur pour que cette dite somme me soit remboursée en vertu de l'article n° 1385 du Code civil,
ou de traiter cet incident à l'amiable.
J'ose espérer que vous donnerez rapidement suite
à ma lettre; à défaut, je me verrais dans l'obligation de remettre cette affaire entre les mains des tribunaux.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.

Signature

Modèle de lettre gratuite de Demande d'indemnisation pour dégâts causés par un animal



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