Courrier type résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi - Courriers type locataires - Exemples Lettres Gratuites
                       
Lettres Courriers Types

Accueil Lettres Courriers Types
Courrier Administratif
Courrier emploi
Courrier logement
Courrier Entreprise et vie professionnelle
Courrier divers
Courriers Vie Personnelle
Connexion
Modèles de sms gratuit
Liens


Courriers type locataires : Courrier type résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi
Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 13:07:36 (3082 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers type locataires

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je me vois contraint de résilier mon bail car mon entreprise vient de me muter dans une autre ville (ou, car je vient de perdre mon emploi ou, car je dois partir pour question de santé et je suis âgé de plus de soixante ans).Ce congé prendra donc effet le (date) après le délai de préavis de un mois, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je ne vous serai redevable, pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros).

Restant à votre disposition pour convenir d'une date de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)



Courrier type résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi



Autres Lettres Types
20/1/2008 13:12:06 - Lettre gratuite de contestation du remboursement de la caution: Demande de justificatifs
20/1/2008 13:10:10 - Courrier gratuit de CAUTIONNEMENT : ENGAGEMENT DE SOLIDARITE ENTRE COLOCATAIRES CONCUBINS
20/1/2008 13:08:35 - Lettre gratuite de demande de restitution du dépôt de garantie
20/1/2008 13:07:36 - Courrier type résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi
20/1/2008 13:06:34 - Lettre type résiliation du bail avec successeur

Lettres Types


Courrier type résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi - Courriers type locataires - Exemples Lettres Gratuites