Prénom Nom Lieu et date
Adresse
À la Banque de France
(de votre département)


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet: droit au compte

Monsieur,

Après avoir contacté plusieurs banques qui m’ont
refusé l’ouverture d’un compte (ci-joint les courriers reçus), je me vois dans l’obligation, en vertu de
l’article 58 de la loi du 24 janvier 1984, de vous demander de bien vouloir m’indiquer une banque
qui pourrait m’ouvrir un compte de dépôt.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance
de ma considération distinguée.


Signature

P. J. : copie des lettres de refus.


Lettre type gratuite d' Ouverture d'un compte et droit au compte