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Courriers types lieés aux Achats : Exemple de lettre d' Abandon des arrhes
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 10:59:08 (90 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers types lieés aux Achats

Prénom Nom Lieu et date
Adresse Nom et adresse
du commerçant
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
Le… (date), j'ai choisi dans votre magasin un(e)… (citez l'article: tailleur, jupe, armoire, etc.) que vous vous êtes engagé à me fournir et je vous ai versé en liquide (par carte ou par chèque numéro…) la somme de… e à titre d'arrhes. Veuillez trouver, ci-joint, le récépissé. Il se trouve que je n'ai plus l'intention d'acquérir cet article. C'est pourquoi, selon l'article 1590 du Code civil, il m'est possible de me dédire, moyennant la perte des arrhes versées, sans autre pénalité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes sentiments distingués.
Signature



Exemple de lettre d' Abandon des arrhes



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