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Courriers types lieés aux Achats : Modèle de lettre de Désistement pour contrat non respecté par l'agence matrimoniale
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 11:29:23 (83 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers types lieés aux Achats

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Nom et adresse de l'agence matrimoniale

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
J'ai conclu avec votre agence, le… (date), un contrat qui vous engageait
à me présenter des candidat(e)s correspondant au profil défini dans l'annexe dudit contrat. Or les candidat(e)s qui m'ont été présenté(e)s ne correspondent pas à mes exigences. C'est pourquoi, considérant que vous ne respectez pas notre engagement, j'entends résilier mon contrat et vous mets en demeure de me restituer dans les quinze jours les sommes que je vous ai versées, soit… e.
À défaut, je me verrais dans l'obligation d'en référer aux tribunaux, de porter plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance pour tromperie sur
la qualité du service (voir p. 000).
Je vous prie d'agréer, Monsieur,
mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre de Désistement pour contrat non respecté par l'agence matrimoniale



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