Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au directeur
de la société
Adresse

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
Je vous ai commandé, le… (date), un(e)… (objet) et le bon de commande, dont vous trouverez ci-joint la photocopie, mentionne un délai de… (jours, semaines, mois). Or ce délai
est largement dépassé. Je vous mets en demeure de respecter vos engagements et de me livrer sous huitaine ma commande, ou de me restituer la somme de… e que
je vous ai versée.
À défaut de réponse ou de livraison,
je me verrais contraint(e) de saisir
le tribunal d’instance pour obtenir l’application de l’article 1610 du Code civil et la restitution du double des arrhes que je vous avais remises, comme le prévoit l’article 1590
du même Code, et des dommages
et intérêts.
Dans l’attente de votre réponse,
je vous prie de recevoir, Monsieur,
mes salutations distinguées.

Signature

Lettre type de Mise en demeure de livraison