Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence


Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Le… (date), vous m'avez adressé un paquet contenant
un livre… (précisez l'objet), accompagné d'une lettre me proposant de conserver cet ouvrage contre paiement,
ou de le renvoyer. Je tiens à vous préciser que votre envoi n'a pas été effectué à la suite d'une commande de ma part et je considère qu'il s'agit d'un « envoi forcé »,
réprimé par l'article R. 40-1-2 du Code pénal.

En conséquence, si vous voulez récupérer ce livre,
sachez que je le tiens à votre disposition à mon domicile. À défaut de vous manifester dans les plus brefs délais,
je le considérerai comme acquis.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Lettre type de Refus d'envoi forcé