Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Nom et adresse
du propriétaire légitime


Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

En toute bonne foi, j’ai acquis, le… (indiquez la date
et la nature de la marchandise), un véhicule… (donnez
la description), lors d’une foire (vente publique, chez un garagiste, etc.). Or vous me réclamez ce bien, puisque vous m’affirmez qu’il a été volé. Je suis prêt(e) à vous
le restituer. Toutefois, comme le préconise l’article 2280
du Code civil, je vous demande de bien vouloir me rembourser la somme payée pour cet achat, soit… €,.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

P. J. : photocopie de la facture d’achat, ou à défaut
de votre règlement qui prouve votre bonne foi.


Modèle gratuit de courrier pour Restituer un objet volé