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Courriers divorces : Modèle gratuit de lettre de Demande de révision de la prestation compensatoire
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 16:06:47 (334 lectures) Lettres Types du même auteur
Courriers divorces

Prénom Nom Lieu et date
Adresse Au juge aux affaires matrimoniales
Adresse

Monsieur le Juge,
Le tribunal de grande instance a prononcé le divorce entre mon ex-époux (épouse) et moi le… (date), dont vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme. À la suite du jugement, j'ai accepté de (j’ai été condamné à) lui verser une prestation compensatoire mensuelle de… €..
Or je… (donnez la raison; exemple:
je suis au chômage, j'ai eu un accident qui m'empêche de travailler, etc.). Aussi je ne suis plus en mesure de verser une telle somme. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs de ma situation (nommez les photocopies certifiées conformes). C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance la révision à la baisse
du montant de la prestation compensatoire que je verse à mon
ex-époux (épouse).
Dans l'attente de votre décision,
je vous prie d'agréer, Monsieur 
le Juge, l'assurance de ma parfaite considération.
Signature



Modèle gratuit de lettre de Demande de révision de la prestation compensatoire



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