Constitution de société
Modèle d'attestation du conjoint marié sous un régime de communauté de biens

Je, soussigné(e), ....................................déclare par la présente :

- avoir été averti(e) de la constitution de la société ...............................................,

- avoir été averti(e) de l'apport réalisé par mon époux (épouse) avec des deniers communs,

- avoir consenti à la réalisation de cet apport.

Je déclare, en outre, renoncer à devenir personnellement associé(e) de la société.

Fait à .............................., le .....................................

Domiciliation provisoire d'une société au domicile de son dirigeant

Modèle de lettre à adresser au propriétaire ou au syndic de coproprété

OBJET : Domiciliation provisoire de la société ...........................

M.......................................,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'user de la faculté prévue par l'article L123-11-1 du code du commerce, en vue d'installer temporairement le siège de ma société ...............................,

dont je suis le dirigeant, à mon domicile personnel, situé..............................................................

à compter du..............

J'ai parfaitement connaissance de ce qu'il ne peut résulter des dispositions ci-dessus, ni du changement de destination de l'immeuble, ni de l'application du statut des baux commerciaux.

Veuillez agréer, M.................................., l'expression de mes sentiments distingués.

Modèle de déclaration de non-condamnation

Je soussigné(e), ............................

Nom et prénoms

Nom de jeune fille suivi du nom d'épouse pour les femmes mariées.

Demeurant à ............................

Né(e) le ............................ à ............................

Fils ' fille (1) de : ............................

Nom et prénoms du père

Et de : ............................

Nom de jeune fille et prénoms de la mère

Déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale ou artisanale.

Fait à ............................

Le ............................

Signature

(1) Rayer la mention inutile

Lieu et date
Monsieur,
Votre annonce pour une location située à… (lieu) semble me convenir et je désirerais réserver pour la période du… au… (dates). Toutefois je vous serais reconnaissant de m'adresser des précisions sur le logement et son environnement en complétant l'état descriptif que je joins à cette lettre. De plus, j'aimerais avoir des renseignements supplémentaires (indiquez toute autre particularité que vous aimeriez connaître).
En vous remerciant et dans l'attente de votre réponse,
je vous prie d'agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse

Monsieur,
L'office du tourisme m'a adressé
la liste des hôtels de votre ville et votre établissement a retenu mon attention.
Auriez-vous l'obligeance de m'envoyer une documentation? Disposeriez-vous d'une chambre pour deux personnes avec salle de bains du… au… (dates) et à quelles conditions? Y a-t-il également une possibilité de restauration en pension complète ou en demi-pension?
Dans l'attente de votre réponse, et avec tous mes remerciements, je vous prie d'accepter, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature