Entre les soussignés:
M… (nom et domicile)
appelé ci-après le propriétaire
et M…
appelé ci-après le locataire
Il a été convenu ce qui suit:
M… donne à bail à M… qui accepte
une maison meublée (un appartement) située à… rue… numéro… comprenant… (décrivez le nombre de pièces et les dépendances qui font partie de la location: cour, jardin, etc.), ainsi que tous les meubles et effets mobiliers qui s'y trouvent et qui sont estimés à… €.
décrits dans l'inventaire, qui a été fait contradictoirement entre les parties
et qui est annexé à chacun des exemplaires du présent contrat.
Durée
La location est consentie pour une durée de… (semaines, mois), qui commencera
à courir le… à… heures, pour se terminer le… à… heures.
Charges et conditions
La présente location est consentie aux conditions suivantes, que le locataire s'engage à exécuter.
1. Il s'engage à prendre les lieux loués avec les meubles et objets mobiliers les garnissant dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance.
2. Il s'engage à tenir les lieux et les meubles et objets mobiliers en bon état et à les rendre en bon état en fin
de location.
3. Il jouira des biens loués « en bonpère de famille » (usage normal), en s'engageant, en particulier, à s'abstenir de toute activité pouvant incommoder les voisins par le bruit, les odeurs, ou toute autre cause.
4. Le locataire ne pourra effectuer aucun déménagement des meubles et objets mobiliers compris dans la présente location, ni en disposer à quelque titre que ce soit.
5. Il ne pourra céder le présent bail ni sous-louer même partiellement sans l'autorisation expresse et par écrit du bailleur.
6. Il devra souscrire une assurance pour tous les risques susceptibles d'engager
sa responsabilité personnelle à l'égard du bailleur et des tiers.
(Elle n'est pas obligatoire pour le locataire, mais elle est, en pratique, indispensable car le locataire répond des dégradations ou pertes qui arrivent pendant la durée de la location ainsi que des dégâts causés en cas d'incendie. )
Loyer
La location est consentie et acceptée moyennant un loyer de… €. que le locataire s'engage à payer à M… en son domicile, indiqué ci-dessus, au plus tard le… (indiquez les échéances prévues si la location dure plusieurs mois, ou prévoyez un loyer d'avance, ou encore faites payer par fractions).
Dépôt de garantie
M… locataire verse à titre de dépôt de garantie à M… bailleur, qui le reconnaît
et lui donne quittance, une somme de… €. (en espèces ou par chèque sur
la banque… en date du… n°…).
Cette somme sera remboursée au locataire à sa sortie des lieux après remise des clefs, sous déduction des sommes qui pourraient être dues au bailleur: soit pour les frais de nettoyage qu'il devrait entreprendre pour le compte du locataire, soit pour le remplacement d'objets détériorés ou manquants, soit pour toute autre cause en relation avec l'exécution du présent contrat, le tout après accord des parties sur le montant des déductions. Le dépôt de garantie ne sera pas productif d'intérêts.
Clause résolutoire
À défaut de paiement ou d'exécution d'une clause quelconque du présent bail, et huit jours après une mise en demeure sans réponse, adressée au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, le contrat sera résilié de plein droit sans que le bailleur ait à remplir aucune formalité judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts qu'il pourra alors réclamer.
Si le locataire refusait de quitter les lieux, il suffirait pour l'y contraindre d'une simple ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance statuant en référé.
En cas de résiliation du bail, la somme remise à titre de dépôt de garantie resterait acquise au bailleur à titre d'indemnité.
Charges accessoires
En plus du loyer convenu ci-dessus,
le locataire acquittera sa consommation d'eau, de gaz et d'électricité, ainsi que l'abonnement et ses communications téléphoniques. Il supportera également… (énumérez ici les charges que le propriétaire entend éventuellement lui faire supporter). Il est expressément convenu que le locataire ne pourra prétendre à une réduction de loyer ou à une quelconque indemnité en cas de coupure d'eau, de gaz ou d'électricité ne résultant pas du fait du bailleur.
Élection de domicile
Pour l'exécution du présent bail,
les parties font élection de domicile:
le bailleur en son domicile indiqué
ci-dessus, le locataire dans les lieux loués.
Fait en… exemplaires, à…, le…
Le bailleur Le preneur
Lu et approuvé* Lu et approuvé*
Signature Signature
* Mentions obligatoirement manuscrites (paraphez chaque page et la mention « rayés comme nuls »).
