| Courriers Ecoles et Etudes : Lettre type gratuite Félicitations suite à une naissance |
| Posté par Lettres courriers types le 21/1/2008 15:14:00 (1159 lectures) |
 Vous avez reçu un faire-part de naissance et vous souhaitez envoyer quelques mots de félicitations aux parents. Voici quelques propositions :
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Quelle joie d'apprendre la venue au monde du petit / de la petite <...>.
Toute la famille se joint à nous pour vous adresser ses plus vives félicitations.
Chers <...>,
Nous avons appris avec grande joie la naissance de votre enfant.
Permettez-nous de vous adresser nos sincères félicitations et de souhaiter à l'heureuse maman un prompt rétablissement.
Chers <...>,
Quel bonheur de vous savoir parents ! Nous adressons aujourd'hui tous nos voeux de bonheur à cet enfant, que nous espérons découvrir très bientôt.
Amicales pensées.
M. et Mme <...> tiennent à souhaiter la bienvenue au petit / à la petite <...> et lui adressent leurs voeux de bonheur les plus sincères.
M. et Mme <...> vous envoient toutes leurs félicitations à l'occasion de la naissance de votre fils /fille <...>, et lui adressent leurs meilleurs voeux de santé et de bonheur. | | | votre signature
| | | Vous pouvez écrire ces quelques mots sur une carte de correspondance. Les messages manuscrits sont les bienvenus... |
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| Courriers Ecoles et Etudes : Exemple gratuit de lettre pour une Indemnisation après un accident à l'école |
| Posté par Lettres courriers types le 21/1/2008 15:12:52 (266 lectures) |
Votre enfant a été victime d'un accident dans son école et a été hospitalisé. Mais votre assurance refuse de vous indemniser. Vous allez vous tourner vers l'établissement scolaire pour demander une indemnisation.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Monsieur le Directeur, Madame la Directrice,
Le <...date...>, mon enfant <...nom, prénom...> a eu un accident dans votre établissement. Ce jour-là, <...circonstances...>.
J'estime que cet accident est dû à un défaut de surveillance du maître. En effet <...motifs : chahut, absence...>. Or, selon l'article 1384 alinéas 4 et 5 du code civil, sa responsabilité engage celle de l'état. Vous êtes donc tenu de m'indemniser pour le préjudice, que j'évalue à X euros.
OU
J'estime que cet accident est dû à un mauvais entretien des locaux. En effet, <...motifs...>. Votre responsabilité est donc engagée, conformément aux règles du droit administratif. Vous êtes donc tenu de m'indemniser pour le préjudice, que j'évalue à X euros.
En l'absence de réponse positive de votre part, je serai contraint de saisir les juridictions compétentes.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, l'expression de mes sentiments distingués.
| | | votre signature
| | | Contrairement à ce que certaines écoles peuvent vous dire, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire (sauf pour les activités en dehors de l'école). L'assurance multirisque habitation suffit dans la plupart des cas. |
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| Courriers Ecoles et Etudes : Modèle de lettre gratuite d' Autorisation pour un mineur |
| Posté par Lettres courriers types le 21/1/2008 15:11:52 (1442 lectures) |
Pour effectuer un achat ou pour tout autre motif, votre enfant mineur a besoin de votre autorisation. Vous allez rédiger cette autorisation sur papier libre.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Je soussigné(e) Monsieur/Madame <...nom...>, demeurant <...adresse...> et agissant en qualité de père/mère/tuteur légal, autorise mon fils/ma fille <...nom, prénom...> et demeurant à la même adresse, à <...motif...>.
Je certifie par la présente avoir l’autorité parentale sur cet enfant. | | | votre signature
| | | Si votre enfant ne vit pas au même endroit que vous, précisez sa propre adresse. |
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| Courriers Justice et Droits : Lettre type gratuite pour une Contestation d'un procès verbal |
| Posté par Lettres courriers types le 21/1/2008 14:44:38 (15769 lectures) |
Vous avez retrouvé un procès-verbal sur votre pare-brise mais vous contestez l'infraction. Vous allez envoyer votre lettre au service indiqué sur le timbre-amende.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
J’ai été verbalisé(e) par la police le <...date...> à <...heure...>, selon le procès verbal joint à cette lettre.
Je tiens à contester cette contravention.
En effet, <...vos raisons...>.
Je sollicite donc votre bienveillance pour que mon dossier soit soumis à un nouvel examen et vous demande, en conséquence, une exonération de paiement.
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Vos raisons doivent être légitimes et raisonnables : fonctionnement de l’horodateur, absence de signalisation etc... |
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| Courriers Justice et Droits : Modèle gratuit e lettre pour une Contestation d'un pv pour stationnement non payé |
| Posté par Lettres courriers types le 21/1/2008 14:43:11 (741 lectures) |
Vous avez récolté une amende pour stationnement non payé dans une zone où le paiement s'effectue par carte prépayée. Vous allez contester cette contravention en vous appuyant sur le caractère illégal de ces cartes.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je conteste l’avis de contravention ci-joint concernant une absence de paiement en zone payante. En effet, l’horodateur de cette zone n’accepte que les cartes prépayées de la ville de <...>. Or, je ne suis pas en possession d’une telle carte.
Je me permets de vous rappeler que la monnaie émise par l’Etat a cours légal (articles L 121-1 et suivants du Code monétaire et financier), et cours forcé (articles R 642-3 du Code pénal) et que les horodateurs doivent accepter toute monnaie nationale, pièces ou billets. Dans le cas contraire, l'article R. 642-3 du code pénal punit ce refus. Or, la carte prépayée s’apparente à un porte-monnaie électronique, lequel est assimilé à une carte de paiement au sens de l'article L.132-1 du code monétaire et financier.
Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir annuler cette amende.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Assurez-vous que tous les horodateurs de la rue exigent le paiement au moyen de cette carte avant de contester... |
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