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Lettres et courriers administratifs, demande d' aide, d' éxonération...
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Lettres et courriers administratifs : Courrier type gratuit de Demande de certificat d'urbanisme
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:25:24 (114 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur le préfet de…
Direction de l'urbanisme

Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous demander
de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune de… Mon intention est d'acquérir un terrain situé précisément à…, n° de cadastre…, sur lequel j'aimerais faire construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant
la période des vacances.
Avec tous mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Lettres et courriers administratifs : Lettre type gratuite de Demande de carte de station debout pénible
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:24:41 (94 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur (Madame) le maire de…

Monsieur le Maire,
Je me permets d’avoir recours à vous pour me faire établir une carte (nommez-la: station debout pénible, invalidité à titre civil, priorité des mères de famille, etc.) qui m’est nécessaire au nom de… (prénom,
nom, adresse).
Veuillez trouver ci-inclus les justificatifs du motif de ma requête
et une enveloppe timbrée pour l’envoi du document.
Je vous prie de croire, Monsieur 
le Maire, à l’assurance de ma parfaite considération.

Signature

P. J. : justificatifs de la demande.

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Lettres et courriers administratifs : Lettre type gratuite de Demande d'installation de feux de signalisation
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:23:55 (109 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur (Madame) le maire de…

Monsieur le Maire,
Depuis cinq ans, j’exerce la profession de… au carrefour de la rue… et de la rue…
Les voitures affluent des deux côtés et je suis le témoin d’un certain nombre d’accidents de la circulation.
Si je fais appel à vous, Monsieur 
le Maire, c’est que je pense qu’il est urgent d’envisager la création
d’un feu tricolore à ce carrefour particulièrement dangereux.
J’ose espérer que vous donnerez suite à ma requête, car il ne m’est plus possible d’assister passivement aux scènes dramatiques qui ont lieu sous mes yeux (vous pouvez nommer précisément les dates des divers accidents). Il en va de la sécurité
de nos concitoyens.
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.

Signature

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Lettres et courriers administratifs : Exemple gratuit de courrier de Demande d'inscription sur liste électorale
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:23:09 (84 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse


Monsieur (Madame) le maire de…
Bureau des élections


Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous demander de m’inscrire sur les listes électorales de votre commune (ou de votre arrondissement pour les grandes villes) puisque je suis dans l’impossibilité de me déplacer actuellement. Je suis à… jusqu’au… pour raison professionnelle (vous pouvez préciser la raison).
Je joins à ma demande:
– une fiche d’état civil,
– une quittance de loyer de mon domicile (ou taxe d’habitation).
Avec tous mes remerciements, veuillez croire, Monsieur 
le Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.


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Lettres et courriers administratifs : Modèle gratuit de lettre de Demande d'extrait d'acte de naissance
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:22:10 (145 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur (Madame) le maire de…

Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir me faire adresser un extrait de l’acte de naissance de mon fils (ma fille) (nom… prénom…), né(e) dans votre commune le…
Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Signature

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