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Lettres et courriers administratifs, demande d' aide, d' éxonération...
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Lettres et courriers administratifs : Lettre gratuite d' Autorisation simple pour un mineur
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:17:33 (103 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Je soussigné(e)…, né(e) le…, demeurant à… agissant en qualité de (père ou mère), autorise (mon fils ou ma fille) (nom, prénom), né(e) le… à… (faire telle chose).
J'atteste avoir le plein exercice de la puissance parentale à l'égard de cet enfant.

Lieu
Date Signature

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Lettres et courriers administratifs : Modèle gratuit de lettre d' Autorisation certifiée pour un mineur
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:06:08 (121 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Si les parents ne sont
ni séparés de corps
ni divorcés
Je soussigné(e)… né(e) le… demeurant à… agissant en qualité
de (père ou mère), autorise (mon fils ou ma fille) (nom, prénom), né(e) le… à… (faire telle chose).
J'atteste avoir le plein exercice de l'autorité parentale à l'égard de cet enfant et n'être ni divorcé, ni séparé de corps, ni en instance de divorce
ou de séparation de corps.

Lieu
Date Signature

Si les parents sont
séparés de corps
ou divorcés
Je soussigné(e)… né(e) le… demeurant à… agissant en qualité
de parent investi du droit de garde, autorise (mon fils ou ma fille) (nom, prénom), né(e) le… à… (faire telle chose). J'atteste avoir le plein exercice de l'autorité parentale à l'égard de cet enfant et je produis
la pièce justificative suivante (copie du jugement).

Lieu
Date Signature

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Lettres et courriers administratifs : Exemple gratuit de lettre d' Appel à l'autorité du maire
Posté par Lettres courriers types le 26/1/2008 11:05:25 (2866 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur (Madame) le maire de…

Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants: mon voisin M…, qui s’est établi dans la commune il y a trois ans, a décidé cette année de faire un élevage de visons et les odeurs qui émanent
de sa propriété sont nauséabondes. J’ai bien entendu écrit à plusieurs reprises à l’auteur de ces nuisances les… (dates), mais mes lettres sont restées sans effet. C’est pourquoi je fais appel à votre autorité.
En vous remerciant à l’avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire,
à l’expression de ma considération distinguée.
Signature

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Lettres et courriers administratifs : Lettre type gratuite de Demande de délais de paiement à la CAF
Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 21:08:30 (219 lectures)
Lettres et courriers administratifs

La Caisse des Allocations Familiales vous réclame le paiement d'une certaine somme, comme par exemple en remboursement d'un trop-perçu. Ayant des revenus modestes, vous allez demander à payer en plusieurs fois.
  
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
 
 CAF
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR

Objet : Demande de délais de paiement


Madame, Monsieur,

J'ai reçu un courrier me réclamant la somme de <...> euros au titre de <...précisez la raison du paiement...>.

Malheureusement, ma situation financière ne me permet pas de régler la totalité de cette somme. En effet, je dois faire face à des difficultés en raison de mes revenus modestes et des charges importantes auxquelles je dois faire face.

Je sollicite donc des délais de paiement et vous propose de régler chaque mois la somme de <...> euros. Veuillez trouver ci-joint un premier acompte de <...> euros. Je vous propose également de déduire cette somme de la prochaine allocation que vous compteriez me verser.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature

 
N'hésitez pas à joindre des documents attestant de votre situation : bulletin de salaire, quittance de loyer...

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Lettres et courriers administratifs : Lettre gratuite de Demande de délais de paiement des impôts
Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:32:30 (143 lectures)
Lettres et courriers administratifs

Vous venez de recevoir un avis d'imposition mais vous ne pouvez pas tout régler en une seule fois. Vous allez demander des délais au comptable de la Trésorerie.
  
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
 
 Trésorerie
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR

Objet : Demande de délais de paiement


Madame, Monsieur,

J'ai reçu un avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de <...précisez l'impôt ou la taxe...>.

Malheureusement, ma situation financière ne me permet pas de régler la totalité de cet impôt. En effet, <...vos explications...>.

Je sollicite donc des délais de paiement et vous propose de régler chaque mois la somme de <...> euros. Veuillez trouver ci-joint un premier acompte de <...> euros.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature

 
N'oubliez pas de joindre une copie de votre avis d'imposition. Vous pouvez demander des délais de paiement, même si vous n'êtes pas en difficulté.

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