| Lettres et courriers administratifs : Lettre type de Contestation de votre impôt sur le revenu |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:31:25 (103 lectures) |
 Vous venez de recevoir votre avis d'imposition mais vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé. Vous allez expliquer l'erreur au chef du centre des impôts.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Centre des Impôts
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Objet : Contestation de l'avis d'imposition
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année <...>.
Je tiens à contester cette somme, dans la mesure où le calcul contient une erreur. En effet, <...vos explications...>.
Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.
C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de <...> euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L277 du livre des procédures fiscales.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. | | | votre signature
| | | Sans réponse du centre des impôts dans les 6 mois, votre contestation est considérée comme rejetée. |
|
|
|
| Lettres et courriers administratifs : Modèle de lettre de Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:30:21 (142 lectures) |
Vous venez de recevoir votre avis d'imposition mais vous n'êtes pas en mesure de payer cet impôt. Vous allez demander une remise au chef du centre des impôts.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Centre des Impôts
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu.
Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. | | | votre signature
| | | Le centre des impôts n'est pas obligé d'accepter votre demande. Mais il peut vous proposer une remise partielle ou encore des délais de paiement. N'oubliez pas de joindre une copie de votre avis d'imposition. Adressez une copie de votre courrier à la Trésorerie percevant l'impôt. |
|
|
|
| Lettres et courriers administratifs : Lettre type gratuite de Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:29:17 (299 lectures) |
Vous venez de recevoir l'avis de taxe d'habitation mais vous n'êtes pas en mesure de payer cet impôt. Vous allez demander une remise au chef du centre des impôts.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Centre des Impôts
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de la taxe d'habitation.
Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. | | | votre signature
| | | Le centre des impôts n'est pas obligé d'accepter votre demande. Mais il peut vous proposer une remise partielle ou encore des délais de paiement. N'oubliez pas de joindre une copie de votre avis d'imposition. Adressez une copie de votre courrier à la Trésorerie percevant l'impôt. |
|
|
|
| Lettres et courriers administratifs : Modèle gratuit de lettre de Demande d'un extrait d'acte de naissance |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:27:58 (105 lectures) |
On vous réclame un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Mairie - Service de l'Etat civil
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de naissance sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | En l'absence de livret de famille, précisez les noms et prénoms usuels de vos parents. N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse. Vous pouvez également demander la rédaction de l'acte dans une langue étrangère. |
|
|
|
| Lettres et courriers administratifs : Courrier gratuit de Demande d'un extrait d'acte de mariage |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:26:49 (80 lectures) |
On vous réclame un extrait d'acte de mariage pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie qui a enregistré l'acte.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Mairie - Service de l'Etat civil
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Objet : Demande d'extrait d'acte de mariage
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de mariage sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | En l'absence de livret de famille, précisez l'état civil des époux et la date du mariage. N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse. Vous pouvez également demander la rédaction de l'acte dans une langue étrangère. |
|
|
|
|
