Lettres et courriers administratifs - Lettre type de Demande d'aide à la CAF pour un enfant malade

Lettres et courriers administratifs, demande d' aide, d' éxonération...

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Lettres et courriers administratifs : Lettre type de Demande d'aide à la CAF pour un enfant malade

Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:25:41 (96 lectures)

Votre enfant est gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour pouvoir vous en occuper. Vous allez demander un formulaire pour toucher l'Allocation de Présence Parentale.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

CAF
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

N° de sécurité sociale :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe qu'en date du <...>, mon enfant <...>, né le <...> à <...>, dont le numéro de sécurité sociale est le <...>, est tombé gravement malade / a subi un grave accident / s'est retrouvé handicapé. En effet, <...relatez les faits...>.

Je vis actuellement seul / en couple, et je perçois <...allocations ou prestations...>. Je travaille <...> heures par semaine à <...> et je souhaite réduire ce temps de travail à <...> heures pour pouvoir m'occuper de mon enfant à charge.

J'aimerais savoir si je remplis les conditions pour obtenir l'allocation de présence parentale (APP), pour quel montant mensuel et quelles seront les aides qui pourront m’être accordées ou au contraire suspendues.

Je vous remercie de m'adresser un formulaire de demande d’APP ou de me donner les raisons d'une réponse négative.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Votre présence aux côtés de votre enfant doit être une nécessité. Le montant de l'APP varie entre 250 et 960 €.

SUITE DU MODELE DE LETTRE...

Lettres et courriers administratifs : Lettre gratuite de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 20:24:12 (484 lectures)

Vous venez de recevoir votre avis de paiement de la redevance TV alors que vous remplissez les conditions pour en être exonéré. Vous allez réclamer cette exonération au chef du centre des impôts.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Centre des Impôts
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Objet : Contestation de l'avis d'imposition

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.
Or, il me semble remplir les conditions légales pour en être exonéré.

En effet, <...vos conditions...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.

Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Vous êtes exonéré de la redevance si vous n'avez plus de téléviseur, si vous payez déjà pour un 1er poste, si vous avez plus de 65 ans en étant non imposable et non redevable à l'ISF, si vous êtes infirme ou invalide à 80% minimum en étant non soumis à l'ISF avec des revenus plafonnés.

SUITE DU MODELE DE LETTRE...

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