Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au directeur
de la société
Adresse

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
Je vous ai commandé, le… (date), un(e)… (objet) et le bon de commande, dont vous trouverez ci-joint la photocopie, mentionne un délai de… (jours, semaines, mois). Or ce délai
est largement dépassé. Je vous mets en demeure de respecter vos engagements et de me livrer sous huitaine ma commande, ou de me restituer la somme de… e que
je vous ai versée.
À défaut de réponse ou de livraison,
je me verrais contraint(e) de saisir
le tribunal d’instance pour obtenir l’application de l’article 1610 du Code civil et la restitution du double des arrhes que je vous avais remises, comme le prévoit l’article 1590
du même Code, et des dommages
et intérêts.
Dans l’attente de votre réponse,
je vous prie de recevoir, Monsieur,
mes salutations distinguées.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au directeur
du magasin
ou de l’entreprise Adresse

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
J’ai commandé, le… (date), dans votre magasin un… (référence du produit). Or, je viens d’être livré et je m’aperçois que l’appareil ne correspond pas à ma commande (ou : que l’appareil ne fonctionne pas, que l’appareil est abîmé… expliquez la non-conformité).
C’est pourquoi je vous mets en demeure de me l’échanger sous huitaine. À défaut, je me verrais dans l’obligation de saisir le tribunal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur,
mes salutations distinguées.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au rédacteur en chef du journal
Adresse

Monsieur le Rédacteur en chef,
Votre magazine vient de publier,
le… (date), une interview page…
que j’ai accordée à votre journaliste: Monsieur… (prénom, nom). Il y est mentionné que mon service avait découvert un médicament miracle:
le… (nom). S’il est exact que nous avons trouvé une molécule qui devrait nous permettre la mise au point
d’un traitement dans les années à venir, je déplore la manière dont vous présentez le sujet. Vous faites du sensationnel au mépris des malades, en leur laissant croire qu’ils vont certainement guérir. Alors qu’il
ne s’agit que d’espoir.
C’est pourquoi je vous demande de faire paraître un rectificatif le plus vite possible dans votre journal. Ou vous me soumettez au préalable votre nouvelle assertion avec un bon pour accord, ou vous me demandez de vous adresser le contenu du rectificatif par fax. Vous pouvez me joindre par téléphone, numéro… heures d’appel…, ou par fax, numéro…
Dans l’attente de régler ce différend,
je vous prie d’agréer, Monsieur le Rédacteur en chef, mes salutations distinguées.
Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Nom et adresse de l'agence matrimoniale

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
J'ai conclu avec votre agence, le… (date), un contrat qui vous engageait
à me présenter des candidat(e)s correspondant au profil défini dans l'annexe dudit contrat. Or les candidat(e)s qui m'ont été présenté(e)s ne correspondent pas à mes exigences. C'est pourquoi, considérant que vous ne respectez pas notre engagement, j'entends résilier mon contrat et vous mets en demeure de me restituer dans les quinze jours les sommes que je vous ai versées, soit… e.
À défaut, je me verrais dans l'obligation d'en référer aux tribunaux, de porter plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance pour tromperie sur
la qualité du service (voir p. 000).
Je vous prie d'agréer, Monsieur,
mes salutations distinguées.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Nom et adresse
de l’auto-école

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Inscrit(e) dans votre auto-école depuis le… (date), je suis surpris(e) de constater que vous ne m’avez pas présenté(e) à l’examen du permis de conduire le… (date exacte), comme il en avait été convenu et comme il est annoncé sur votre panneau publicitaire. Je suis au regret de constater que vous n’avez pas tenu vos engagements, prévus dans le contrat. C’est pourquoi, en cas d’un nouveau refus de votre part, je me verrais dans l’obligation de porter plainte auprès du procureur de la République pour publicité mensongère.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature