Prénom, nom Lieu et date
Adresse
Commission nationale
informatique et liberté (CNIL)
21, rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
Ma boîte aux lettres est envahie
de toutes sortes de publicités. Ne souhaitant plus en recevoir, je vous demande de bien vouloir me faire figurer dans votre fichier et d’en informer tous vos adhérents.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression
de mes très sincères salutations.

Signature

Prénom, nom Lieu et date
Adresse
Nom et adresse
du professionnel chargé des travaux

Monsieur,
Les travaux que vous avez entrepris dans ma cuisine sont terminés et vous me réclamez la somme de… e. Toutefois, j’aimerais recevoir, avant
de vous régler, une facture détaillée comme le prévoit l’article 3 de l’arrêté 83.50 du 3 octobre 1983 (matériaux utilisés, taux horaires, main-d’œuvre, taxes, etc.).
Avec tous mes remerciements, recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au service
de publicité
Adresse

Monsieur,
Dans le magazine… (citez lequel) du… (date), j’ai découvert votre publicité concernant le four à micro-ondes qui semble me convenir! Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’envoyer la documentation et les différents points de vente à proximité de… (indiquez le lieu).
Avec mes remerciements et dans l’attente de vous lire rapidement, recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de la facture
À la Compagnie des eaux
ou au maire de la commune
dont vous dépendez
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
Une importante fuite d’eau que nous venons de découvrir sur mon réseau d’alimentation a augmenté considérablement ma facture. C’est pourquoi j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance le dégrèvement des taxes locales, plus particulièrement de la taxe d’assainissement, étant donné que l’eau perdue n’a pas utilisé le réseau du tout-à-l’égout.
En vous remerciant de bien vouloir examiner ma requête avec bienveillance, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature

Prénom Nom Lieu et date Adresse Nom et adresse
du commerçant en cause

Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
J’ai déposé chez vous… (citez l’objet: un vase, une jupe,
une télévision, etc.) le… (date), pour… (donnez le motif: réparation, nettoyage, etc.) comme l’atteste la photocopie
du bon ci-joint. Or, lorsque je suis venu(e) le récupérer, vous vous êtes trouvé(e) dans l’impossibilité de me le rendre
car vous m’avez affirmé qu’il a été volé (perdu).
(ou : Lorsque je suis venu[e] le récupérer, j’ai remarqué
que certaines taches restaient visibles, que de nouvelles taches étaient apparues, etc.).
Je me permets de vous rappeler qu’en tant que dépositaire vous avez l’obligation, en vertu des articles 1915 et suivants du Code civil, de me restituer ce bien dont vous
êtes responsable, à moins de prouver votre absence de faute. (ou : Je me permets de vous rappeler que, selon
les dispositions de l’article 1789 du Code civil, vous êtes responsable des dommages subis, à moins que vous n’établissiez par expertise que… – citez la détérioration: tache, déchirure – ne soit pas de votre faute).
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir
me rembourser, sous dix jours, la somme de… €, correspondant à la valeur de… (objet perdu, détérioré)
dont je joins copie de la facture. J’ose espérer que vous
me donnerez satisfaction, sinon je me verrai contraint(e) d’engager une procédure judiciaire à votre encontre.
Je vous prie de recevoir, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées.

P .J.: photocopie du bon de dépôt et de la facture de l’objet. Signature