Nom, prénom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Nom et adresse de la société de démarchage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Un démarcheur de votre société… (nom du vendeur), est venu à mon domicile le… (date) et a abusé de la faiblesse de Madame… (nom de la personne abusée). En effet, cette personne, sans s’en rendre compte, s’est engagée à acheter… (citez quoi) alors qu’elle est… (expliquez en quoi le démarcheur a abusé de la faiblesse ou de l’ignorance de cette personne. Exemples: étrangère ne maîtrisant pas la langue française, âgée et malade n’ayant plus toutes ses facultés, etc.).
Je pense qu’il est inutile de vous rappeler que l’article 7 de la loi du 22 décembre 1972 prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de faiblesse ou d’ignorance. C’est pourquoi je vous prie d’annuler sa commande, de considérer son contrat comme nul et de lui rembourser la somme versée sous huit jours. Sans réponse, je me verrais contraint(e) de porter plainte auprès du procureur de la République.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
N° du bon de commande
Référence Nom et adresse
du commerçant

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur (Madame),
J’ai acheté dans votre établissement (magasin) le… (date), un… (citez l’objet: meuble, réfrigérateur, etc.) dont
vous trouverez ci-joints le bon de commande et la facture. À ce jour… (expliquez ce qui se passe, par exemple: la table se fissure, mon congélateur a fait l’objet de plusieurs réparations comme l’attestent les factures ci-jointes, etc.). C’est pourquoi
je pense qu’il s’agit de vices cachés.
En conséquence, en vertu de l’article 1641 et suivants du Code civil, je vous demande l’annulation de la vente
et le remboursement du prix payé. (Autre possibilité: conserver l’objet, obtenir le remboursement des réparations effectuées).
À défaut d’une réponse, je me verrais contraint(e) de saisir le tribunal compétent. Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression
de mes sentiments distingués.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence Nom et adresse
de la société de vente

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

J'ai commandé, par… (indiquez le moyen: correspondance, Minitel, téléphone, télé-achat, démarchage à domicile, etc.) un(e)… (citez la nature de la commande), qui m'a été livré(e) le… (date). Or, après réflexion, j'entends me rétracter, comme la loi du 6 janvier 1988 m'y autorise
dans un délai de sept jours après signature.

En conséquence, je vous réexpédie à mes frais la marchandise et vous demande de me rembourser
la somme versée dans les plus brefs délais.

En vous remerciant, je vous prie de recevoir, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées.


Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse Nom et adresse
du commerçant
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
Le… (date), j'ai choisi dans votre magasin un(e)… (citez l'article: tailleur, jupe, armoire, etc.) que vous vous êtes engagé à me fournir et je vous ai versé en liquide (par carte ou par chèque numéro…) la somme de… e à titre d'arrhes. Veuillez trouver, ci-joint, le récépissé. Il se trouve que je n'ai plus l'intention d'acquérir cet article. C'est pourquoi, selon l'article 1590 du Code civil, il m'est possible de me dédire, moyennant la perte des arrhes versées, sans autre pénalité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes sentiments distingués.
Signature

Madame, Monsieur,

La loi m'accordant un délai de réflexion de sept jours, par la présente, je résilie purement et simplement le contrat que j'ai signé le xx xxx xxxx que vous considérerez comme nul et non avenu.

Je vous demande en conséquence de me restituer dans les brefs délais la somme xxx euros que vous n'aviez pas le droit de me demander sauf à vous exposer à des sanctions pénales.

Bien évidemment, sans réponse de votre part sous huitaine, je ne manquerais pas de saisir les autorités administratives et judiciaires compétentes afin de faire valoir mes droits.