| Courriers types lieés aux Achats : Lettre type gratuite de Résiliation pour motifs légitimes son contrat d'agence matrimoniale |
| Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 11:41:59 (143 lectures) |
 Prénom Nom Lieu et date Adresse Référence du dossier Nom et adresse de l'agence matrimoniale
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
J'ai conclu avec votre agence un contrat, le… (date), en vue de rencontres. Or depuis un mois, après une série d'examens et une hospitalisation, je me vois contraint(e) de résilier mon engagement pour raison médicale. Vous trouverez ci-joint le certificat médical et les justificatifs de mon état de santé.
En conséquence, conformément à l'article 2 du décret du 16 mai 1990, je vous demande de me rembourser les sommes correspondant à la durée du contrat restant à courir, soit… e.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
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| Courriers types lieés aux Achats : Exemple gratuit de lettre de Remboursement d'un objet cassé chez un commerçant |
| Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 11:41:00 (39 lectures) |
 Prénom Nom Lieu et date Adresse Nom et adresse du commerçant
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
Je viens de recevoir votre lettre me demandant de régler la somme de… €,, en remboursement de… (citez la nature de l'objet: bouteille, miroir, bibelot, etc.) que j'ai cassé(e) dans votre boutique le… (date) et je vous informe que je transmets votre réclamation à mon assureur… (nom, adresse). C'est pourquoi à l'avenir je vous prie de bien vouloir traiter directement avec lui. Veuillez recevoir, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées.
Signature
AR |
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| Courriers types lieés aux Achats : Exemple gratuit de lettre de Refus de la tromperie de la marchandise |
| Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 11:40:01 (39 lectures) |
 Prénom Nom Lieu et date Adresse N° du bon de commande Référence Nom et adresse du commerçant ou du fabricant
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame), J'ai acheté dans votre magasin, le… (date), un(e)… (citez l'objet: commode, table, armoire, etc.) une commode en chêne massif, référence… numéro… Il s'avère que tout l'intérieur et les tiroirs sont en contreplaqué. D'ailleurs, vous trouverez ci-joint les attestations de professionnels (menuisiers, experts, etc.). Considérant que j'ai été trompé(e) sur la marchandise, je vous mets en demeure par la présente de me livrer sous huit jours une commode en chêne massif en échange de celle que j'ai à mon domicile. (Ou : Je vous mets en demeure par la présente de me rembourser sous huit jours la somme que j'ai payée et de venir reprendre à vos frais la commode à mon domicile.) À défaut, conformément à l'article I de la loi du 1er août 1905, je me verrais contraint(e) de porter plainte pour tromperie sur la qualité de la marchandise. Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées. Signature
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| Courriers types lieés aux Achats : Lettre type de Refus d'envoi forcé |
| Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 11:38:54 (27 lectures) |
 Prénom Nom Lieu et date Adresse Référence
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Le… (date), vous m'avez adressé un paquet contenant un livre… (précisez l'objet), accompagné d'une lettre me proposant de conserver cet ouvrage contre paiement, ou de le renvoyer. Je tiens à vous préciser que votre envoi n'a pas été effectué à la suite d'une commande de ma part et je considère qu'il s'agit d'un « envoi forcé », réprimé par l'article R. 40-1-2 du Code pénal.
En conséquence, si vous voulez récupérer ce livre, sachez que je le tiens à votre disposition à mon domicile. À défaut de vous manifester dans les plus brefs délais, je le considérerai comme acquis.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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| Courriers types lieés aux Achats : Modèle gratuit de courrier pour Réclamer un vêtement volé dans un restaurant |
| Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 11:37:56 (34 lectures) |
 Prénom Nom Lieu et date Adresse Nom et adresse du restaurateur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Je suis venu(e) déjeuner dans votre restaurant, comme l'atteste la photocopie de l'addition ci-jointe. J'avais déposé mon imperméable sur le portemanteau placé à l'entrée de la salle. Or au moment de quitter votre établissement et de reprendre mon vêtement, vous m'avez affirmé qu'un client avait dû s'en emparer par mégarde. Je veux bien admettre qu'il puisse s'agir d'une erreur. Toutefois, cela fait deux jours et l'imperméable ne m'a toujours pas été restitué. Je ne peux donc plus me satisfaire de cette excuse. Je considère qu'il y a eu faute de votre part: le portemanteau n'a fait l'objet d'aucune surveillance. Comme l'a spécifié la Cour de cassation (chambre civile 18 novembre 1975), je me trouve dans l'obligation de vous mettre en demeure de me verser, dans les huit jours à réception de cette lettre, la somme de… e correspondant à la valeur du vêtement volé; facture d'achat jointe.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
P. J.: facture du vêtement.
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