| Courriers types lieés aux Achats : Modèle de courrier gratuit :Mise en demeure de livraison |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 21:28:36 (123 lectures) |
 Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre de mécontentement afin de vous rappeler que j'ai passé commande dans votre garage, en date du (date), d'une voiture neuve de marque (marque), (modèle) au prix de (prix) en vous signant un chèque de réservation (ou d'acompte) de (montant) euros.
Le bon de commande mentionne expressément que la livraison de cette voiture neuve devait avoir lieu impérativement le (date). Malheureusement, j'ai le regret de constater qu'à ce jour, cette voiture n'a toujours pas été livrée sans qu'aucune explication valable ne m'ait été donnée.
Par la présente, je vous mets donc en demeure de me livrer cette voiture sous huitaine à compter de la réception de cette lettre. Si la voiture n'est pas livrée passé ce nouveau délai de 8 jours, je serai alors contraint d'annuler la commande. Par conséquent, en application de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, je vous demanderai de me restituer l'acompte versé.
Dans l'attente de votre prompte livraison, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. |
|
| Courriers types lieés aux Achats : Lettre type en cas de Poursuite des prélèvements après résiliation |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 21:27:12 (97 lectures) |
 Madame, Monsieur,
Je vous ai adressé une demande de résiliation de mon abonnement, par lettre recommandé avec accusé de réception du (date).
Or vous avez poursuivi les prélèvements (précisez le nombre et le montant des sommes prélevées), comme le démontre le relevé bancaire ci-joint.
En conséquence, je vous mets de demeure de cesser ces prélèvements.
Aussi, je vous demande de me rembourser sous huitaine à compter de la réception de la présente la somme de (montant) euros.
À défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir les tribunaux et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. |
|
| Courriers types lieés aux Achats : Lettre type pour Annuler une vente par correspondance |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 21:25:21 (84 lectures) |
 Vous avez acheté un produit par correspondance (catalogue, internet...) mais celui-ci ne vous convient pas. Vous avez 7 jours francs pour retourner le produit et obtenir le remboursement.
| | | Nom, prénom Adresse CP - Ville | | | | Destinataire Adresse CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Objet : Retour de commande
Madame, Monsieur,
Suite à ma dernière commande du <...>, j'ai reçu <...> qui malheureusement ne me convient pas.
Je vous le retourne donc, comme m'y autorise l'article L. 121-20 du Code de la consommation, et vous remercie de bien vouloir me rembourser.
Ci-joints également le coupon de retour et la facture du produit.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Vous n'avez pas à préciser les motifs du retour. En revanche, les frais de retour du colis sont à votre charge. |
|
|
|
| Courriers types lieés aux Achats : Exemple de lettre gratuite pour Retourner un produit non conforme |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 21:24:21 (107 lectures) |
 Vous avez acheté un produit par correspondance (catalogue, internet...) mais c'est un autre article qui vous est livré. Vous allez le retourner à la société expéditrice.
| | | Nom, prénom Adresse CP - Ville | | | | Destinataire Adresse CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Objet : Article non conforme
Madame, Monsieur,
Lors de ma dernière commande du <...>, j'ai demandé que me soit livré <...>. Or, je viens de recevoir un autre article.
C'est pourquoi je vous renvoie ce produit dans son emballage d'origine, livré certainement par erreur. Je vous remercie de bien vouloir me livrer la commande initiale.
Cette erreur vous étant imputable, je vous saurais gré de me rembourser les frais occasionnés par le retour de l'article livré par erreur, soit la somme de <...> euros.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Réexpédiez l'article non conforme dans son emballage d'origine, avec tous les documents qui l'accompagnent, en recommandé avec accusé de réception. N'oubliez pas de rappeler la référence du produit initialement commandé. |
|
|
|
| Courriers types lieés aux Achats : Modèle de lettre type pour le Remboursement d'un article non livré |
| Posté par Lettres courriers types le 20/1/2008 21:23:18 (99 lectures) |
 Vous avez commandé et payé un produit, mais celui-ci n'est plus disponible. Vous allez réclamer au vendeur le remboursement de la somme déjà encaissée.
| | | Nom, prénom Adresse CP - Ville | | | | Destinataire Adresse CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Objet : Remboursement de ma commande
Madame, Monsieur,
Le , j’ai commandé à votre société . Or, la livraison de cette commande n'a pas été effectuée pour les raisons suivantes :
Je vous demande donc de me rembourser, dans les plus brefs délais, la somme de <...> euros, versée à la signature du bon de commande.
Je vous précise que, sans nouvelle de votre part, je serai dans l'obligation de vous mettre en demeure de régler cette somme. Celle-ci sera majorée d’un intérêt au taux légal, si le remboursement est effectué plus de trois mois après la date de paiement de la commande.
Dans l’attente de ce remboursement, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Un tel remboursement est également valable pour les acomptes, ainsi que pour les arrhes. Dans ce dernier cas, le vendeur doit rembourser le double de la somme versée. |
|
|
|
|