Prénom Nom Lieu et date
Adresse
N° de police
Références du dossier Nom de la compagnie
d’assurances
Adresse

Monsieur,
Je viens de recevoir votre offre au sujet du préjudice que j'ai subi lors
de l'accident du… (date). Je vous prie de prendre note que je refuse le montant de cette indemnisation qui m'apparaît ne pas tenir réellement compte de mes séquelles depuis
le jour de l'accident.
C'est pourquoi j'envisage de demander à mes frais l'avis d'un autre médecin-conseil, afin que mon état soit évalué plus justement.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Bureau central de tarification
44, rue de la Rochefoucauld
75009 PARIS

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur,
La société d'assurances… (nom, adresse) a refusé d'assurer mon véhicule au titre de la responsabilité civile.
En effet, elle n'a pas répondu à ma proposition faite par pli recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours comme il se doit (ou :
Vous trouverez ci-joint la photocopie de la lettre de son refus).
En conséquence, je vous demande l'intervention du Bureau central de tarification en vertu de l’article 
L. 211.1 du Code des assurances.
Avec mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance
de ma considération.
Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Fonds de garantie automobile
64, rue Defrance
94300 VINCENNES

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,
Victime d’un accident de la circulation, j’ai été renversé par une voiture
alors que je traversais au feu rouge
à l’angle de la rue… et de la rue…
L’automobiliste a pris la fuite
(ou : n’était pas assuré) (décrivez l’accident).
En conséquence, je sollicite l’intervention du Fonds de garantie automobile aux fins d’indemnisation. Je joins à ma requête la copie du procès-verbal de police, les témoignages des personnes ayant assisté à l’accident, les certificats médicaux de mes dommages corporels, afin que vous puissiez étudier mon dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur,
à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Nom de la mutuelle
Adresse

Monsieur le Directeur,
Mon époux… (précisez la personne) demeurant à… (adresse) est décédé le… (ci-joint l'acte de décès). Il était affilié à votre mutuelle par l'intermédiaire de son employeur (nom de l'employeur) sous le n°…
Je vous serais reconnaissante de m'indiquer si votre caisse prévoit le versement d'un capital décès. Si c'est le cas, veuillez avoir l'obligeance de m'adresser les imprimés à remplir pour pouvoir en bénéficier.
Je vous remercie par avance et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de toute ma considération.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
N° de police Nom de la
compagnie d’assurances
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

Victime d’un… (accident, cambriolage, dégât des eaux, incendie, etc. expliquez le sinistre), vous trouverez
ci-joint copie de mon dossier, avec toutes les pièces justificatives, plainte déposée au commissariat
(à la gendarmerie), factures, photographies, certificats médicaux, etc., qui m’ont été réclamées après
le passage de votre expert.

Je vous demande donc de bien vouloir m’indemniser rapidement en fonction du contrat n°… qui nous lie.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature





AR